Juridique
Notre mission
Le cadre juridique au service de votre projet
Statuts, capital, assemblées, transformations, cessions : la vie des sociétés s’appuie sur des actes et des procédures précises. Les choix de structure impactent fiscalité, responsabilité des dirigeants et transmission du patrimoine.
Nous vous accompagnons à chaque étape, en coordination avec vos autres conseils lorsque la situation l’exige.
Le cadre juridique de votre entreprise
Notre cabinet vous accompagne dans l’ensemble des missions liées au juridique des sociétés. Nous adaptons nos prestations à votre cycle de vie : création, évolution du capital, cession ou dissolution.
Des actes et procédures maîtrisés protègent les associés et sécurisent la poursuite de l’activité.
De la création à la transmission
Statuts, assemblées, transformations, cession ou transmission : nous vous guidons pas à pas et coordonnons avec avocats ou notaires lorsque c’est nécessaire.
Un interlocuteur qui connaît votre dossier pour des décisions prises en connaissance de cause.
Nos prestations
- Choix du statut juridique à la création
- Rédaction et modification de statuts
- Assemblées générales (PV, rapports)
- Opérations sur le capital (augmentation, réduction)
- Transformation de sociétés
- Cession et transmission d'entreprise
- Dissolution et liquidation
Juridique des sociétés : statuts, gouvernance et opérations
La vie d’une société est jalonnée d’actes juridiques : choix du statut à la création, rédaction ou modification des statuts, tenue des assemblées générales, opérations sur le capital, transformations (SARL, SAS, SA…), cession de parts ou de titres, transmission familiale ou aux salariés, puis éventuellement dissolution et liquidation.
Le cabinet CECG accompagne les dirigeants et associés sur ces étapes en lien avec la comptabilité et la fiscalité des opérations. Nous préparons les documents courants (PV, rapports) et coordonnons avec avocats ou notaires lorsque la complexité l’exige.
Anticiper la structure juridique adaptée à votre projet limite les coûts de restructuration ultérieurs et sécurise la responsabilité des dirigeants et le partage du capital.
Questions fréquentes — Juridique
Expert-comptable et avocat : qui fait quoi ?
L’expert-comptable traite souvent des formalités sociétaires courantes et le lien avec les comptes ; l’avocat intervient sur les opérations complexes, les litiges ou les montages juridiques pointus. Nous travaillons en complémentarité.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale ordinaire ?
C’est la réunion annuelle des associés ou actionnaires pour approuver les comptes, affecter le résultat et renouveler les mandats. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.
Comment se préparer à une cession d’entreprise ?
Il faut ordonner les comptes, clarifier le périmètre vendu, parfois faire évaluer l’entreprise et sécuriser les garanties dans l’acte. Nous vous guidons sur les étapes et les points de vigilance fiscal et social.